Mentions Légales

conditions d'utilisation du site internet

  1. DIRECTION DE LA PUBLICATION

    Setigfood France 
    Forme sociale : EURL – Entreprise Unipersonnelle à responsabilités limités
    Capital social : 30 000 euros
    Siège social : Avenue Saint Germain – Centre Commercial Opensky 78370 Plaisir
    Immatriculation : 879 232 726 RCS de Versailles 

  2. STRATÉGIE, CONCEPTION, CRÉATION

    Yobart Digital
    yobart.com
    13400 Aubagne
    RCS Marseille

  3. HÉBERGEMENT DU SITE 

    Planethoster inc.
    4416 Louis B. Mayer (Québec) H7P 0G1, Canada
    Tel FR : 0 805 080 426

  1. NOUS CONTACTER
    Par email :
    contact@canasytapas.setigfood.com

    Par courrier :
    Cañas y Tapas 
    Service consommateurs
    Avenue Saint Germain – Centre Commercial Opensky
    78370 Plaisir

    Sur notre site internet:
    https://canasytapas.setigfood.com/site/contact/

  2. CONTACTER LE MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

    Vous pouvez contacter le Médiateur de la Consommation (Ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015). Après avoir formalisé votre réclamation auprès du service consommateurs, vous pouvez vous adresser pour tout litige de consommation, à la Commission de Médiation Franchise-Consommateurs (MFC) de la Fédération Française de la Franchise qui vous mettra en relation avec un Médiateur de la Consommation.

    Par courrier : 
    Fédération Française de la Franchise
    Médiation Franchise-Consommateurs
    29 Boulevard de Courcelles
    75008 Paris

La présente section constitue les CGU du Site internet. Elle a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de ce dernier. L’utilisateur de ce site est réputé avoir connaissance et respecter ces conditions générales d’utilisation.

Cañas y Tapas se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de changer, modifier, compléter ou supprimer des parties de ces Conditions d’utilisation. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces Conditions d’utilisation pour voir si des modifications y ont été apportées. Si vous continuez à utiliser le Site après publication des modifications apportées, cela signifiera que vous acceptez lesdites modifications. Tant que vous vous conformez aux présentes Conditions d’utilisation, Apple vous accorde un droit personnel limité, non exclusif et non cessible d’accès au Site et d’utilisation du Site.

  1. DROIT D’AUTEUR ET DROIT DES MARQUES

    Ce site internet a été créé, publié et mis à disposition des utilisateurs pour leur utilisation personnelle et non commerciale. Il est donc strictement interdit de capturer, télécharger, imprimer des parties de ce dernier pour les utiliser à titre commercial. L’usage est strictement destiné à votre usage personnel.

    De plus, ce site qui est une création originale, est protégé par les dispositions applicables du code de la propriété intellectuelle.  A ce titre, nous bénéficions en notre qualité d’auteur d’une protection et des droits réservés par la loi. L’ensemble des données (textes, marques, logos, sons ou images) figurant sur les pages du Site relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur, droit des marques et autres droits et sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.

    Les photos, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le Site sont la propriété de Cañas y Tapas France ou de tiers ayant autorisé Cañas y Tapas France à les utiliser.

    Les marques commerciales et noms commerciaux utilisés sur le Site sont également des marques déposées par notre société ou par nos partenaires, qui nous ont concédé le droit d’exploiter ces marques et noms commerciaux ainsi que la licence nécessaire à cet effet.

    Toute reproduction, représentation, diffusion, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, et plus généralement toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin de tout ou partie du Site ou de l’un quelconque des logos et/ou des marques est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée.

    Il est néanmoins possible de créer un lien direct vers notre site sans autorisation préalable, à condition que ce dernier ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que l’activation du lien n’entraine aucune confusion pour l’utilisateur.  Il est également interdit que visuellement ce lien ne reproduise une partie du site sauf autorisation préalable par l’éditeur. Dans tous les cas, nous nous réservons néanmoins le droit, de demander la suppression de tout lien vers notre site qui nous porterai préjudice ou qui serait non conforme à notre politique éditoriale.

    D’un point de vue global, il est recommandé de prendre contact avec l’éditeur du site avant toute utilisation d’un élément de ce dernier, même si c’est un lien, afin d’appréhender au mieux les usages qui en seront fait et éviter tout litige.

     

  2. DISPONIBILITÉ DU SITE INTERNET

    Nous mettons
     avec notre hébergeur, tous les moyens en oeuvre pour assurer un fonctionnement permanent du site.. Néanmoins nous ne pouvons garantir ou affirmer, qu’aucune coupures ne peuvent avoir lieu. Nous déclinons donc toute responsabilité en cas d’interruptions du site et des services associés notamment en liens avec des opérations de maintenance, des erreurs, des bugs ou tout autre incidents provoquant une coupure

     

  3. SÉCURITÉ

    Même si notre prestataire hébergeur du site web propose un haut niveau de service afin d’assurer une disponibilité et une haute sécurité, nous ne pouvons pas garantir d’éventuelles tentatives de piratages ou injection de virus, malware ou autre éléments nocifs sur les serveurs d’hébergement. Un problème technique de la sorte pourrait éventuellement endommager le terminal utilisé (smartphone, tablette, ordinateur …) ou rendre vulnérable les données stockées sur ce dernier. L’utilisateur du site est donc conscient que ni Cañas y Tapas France, ni ses sous traitants pourront être tenus responsables d’un dommage pouvant se produire lors de l’usage du site.

    En outre, nous vous rappelons qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé, et par conséquent que s’y connecter présente toujours un risque. Nous ne pouvons pas garantir une protection absolue et vous recommandons de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos appareils d’attaques ou tentatives de piratage

  4. SURVEILLANCE DU SITE

    Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de supprimer tout message et d’empêcher toute opération de tout utilisateur susceptible de perturber le bon fonctionnement du réseau ou ne respectant pas les règles de fonctionnement légales, d’éthique, et de déontologie.

  5. SUSPENSION OU MODIFICATION DU SITE

    Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier ou d’interrompre le Site de façon temporaire ou permanente, sans contraintes de temps, et sans obligation de notification